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SNC CIMMARUSTI

Active
Siren453 308 439SNC69680 CHASSIEUCréée le 03 mai 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC CIMMARUSTI est une SNC immatriculée le 3 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 308 439. Elle est domiciliée 33 rue de la Republique, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par STEFANO CIMMARUSTI, autre.

Fiche d'identité de SNC CIMMARUSTI

Dénomination
SNC CIMMARUSTI
SIREN
453 308 439
SIRET (siège)
453 308 439 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73453308439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 308 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 mai 2004
Siège social
33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69680, CHASSIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC CIMMARUSTI

Acquisition et exploitation d'un fonds de commerce de café, restaurant, porte pot, articles fumeurs, chambres meublées, dépôt de gaz et presse et gérance d'un débit de tabac.

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Finances de SNC CIMMARUSTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC CIMMARUSTI

Établissements de SNC CIMMARUSTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    453 308 439 00026 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 5610A

  • 69680 CHASSIEUFermé

    453 308 439 00018 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC CIMMARUSTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SNC CIMMARUSTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CIMMARUSTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CIMMARUSTI

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SNC CIMMARUSTI.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 19 novembre 2019. Plan arrêté le 30 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 30 mars 2021 · publié le 09 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2020 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2009. Clôturée le 19 novembre 2019.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2009 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CIMMARUSTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CIMMARUSTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CIMMARUSTI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-03-30 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2009 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CIMMARUSTI Michele nom d'usage : CIMMARUSTI Michele n'est plus gérant associé.. DE PHILIPPIS Maria nom d'usage : CIMMARUSTI Maria devient gérant.. DE PHILIPPIS Maria nom d'usage : CIMMARUSTI Maria devient associé..

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2004

Questions fréquentes sur SNC CIMMARUSTI

Quel est le numéro SIREN de SNC CIMMARUSTI ?

Le numéro SIREN de SNC CIMMARUSTI est 453 308 439. Le SIRET de son siège social est 453 308 439 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73453308439.

Qui dirige SNC CIMMARUSTI ?

SNC CIMMARUSTI est dirigée par STEFANO CIMMARUSTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CIMMARUSTI ?

Le siège social de SNC CIMMARUSTI est situé 33 rue de la Republique, 69680 Chassieu.

SNC CIMMARUSTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CIMMARUSTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CIMMARUSTI est-elle en procédure collective ?

SNC CIMMARUSTI a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 novembre 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 30 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.