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SNC CIPIL

Active
Siren524 216 967SNC02300 CHAUNYCréée le 20 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC CIPIL est une SNC immatriculée le 20 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 216 967. Son siège social est situé 44 rue Pasteur, 02300 Chauny. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de SNC CIPIL

Dénomination
SNC CIPIL
SIREN
524 216 967
SIRET (siège)
524 216 967 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01524216967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 216 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
20 juillet 2010
Siège social
44 RUE PASTEUR, 02300, CHAUNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC CIPIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CIPIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC CIPIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02300 CHAUNYSiègeFermé

    524 216 967 00017 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC CIPIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SNC CIPIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CIPIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CIPIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CIPIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2012. Clôturée le 07 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin 4 rue de la 3° D.I.M. 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC CIPIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CIPIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CIPIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin 4 rue de la 3° D.I.M. 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-08-09

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2010

Questions fréquentes sur SNC CIPIL

Quel est le numéro SIREN de SNC CIPIL ?

Le numéro SIREN de SNC CIPIL est 524 216 967. Le SIRET de son siège social est 524 216 967 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01524216967.

Où se situe le siège social de SNC CIPIL ?

Le siège social de SNC CIPIL est situé 44 rue Pasteur, 02300 Chauny.

SNC CIPIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CIPIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CIPIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC CIPIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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