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SNC CL 974

Active
Siren528 994 924SNC97438 SAINTE-MARIECréée le 24 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 994 924, SNC CL 974 est une SNC créée le 24 novembre 2011. Son siège social est situé 40 T Che Beaumont les Bas, 97438 Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC CL 974

Dénomination
SNC CL 974
SIREN
528 994 924
SIRET (siège)
528 994 924 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85528994924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 994 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
12 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
40 T CHE BEAUMONT LES BAS, 97438, SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC CL 974

Production d'énergie radiative du soleil

Finances de SNC CL 974

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CL 974

F

FACTDOM

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2016

S

SFER ENERGY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC CL 974

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97438 SAINTE-MARIESiègeActif

    528 994 924 00017 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 3511Z

  • 97460 SAINT-PAULActif

    528 994 924 00025 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SNC CL 974

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SNC CL 974

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CL 974. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CL 974

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CL 974. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CL 974 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CL 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CL 974

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SFER ENERGY(SARL) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : FACTDOM (SARL)

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur SNC CL 974

Quel est le numéro SIREN de SNC CL 974 ?

Le numéro SIREN de SNC CL 974 est 528 994 924. Le SIRET de son siège social est 528 994 924 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85528994924.

Qui dirige SNC CL 974 ?

SNC CL 974 est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CL 974 ?

Le siège social de SNC CL 974 est situé 40 T Che Beaumont les Bas, 97438 Sainte-Marie.

SNC CL 974 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CL 974 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CL 974 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CL 974.

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