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SNC CLERGIAL

Active
Siren402 718 076SNC61200 ARGENTANCréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC CLERGIAL est une SNC immatriculée le 1er octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 718 076. Elle est domiciliée 50 bd Carnot, 61200 Argentan. L'entreprise déclare le code NAF 554A comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC CLERGIAL

Dénomination
SNC CLERGIAL
SIREN
402 718 076
SIRET (siège)
402 718 076 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34402718076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 718 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
554A
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
50 BD CARNOT, 61200, ARGENTAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC CLERGIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC CLERGIAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC CLERGIAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeFermé

    402 718 076 00019 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 554A

Documents juridiques de SNC CLERGIAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SNC CLERGIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CLERGIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CLERGIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CLERGIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CLERGIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CLERGIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CLERGIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur SNC CLERGIAL

Quel est le numéro SIREN de SNC CLERGIAL ?

Le numéro SIREN de SNC CLERGIAL est 402 718 076. Le SIRET de son siège social est 402 718 076 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34402718076.

Où se situe le siège social de SNC CLERGIAL ?

Le siège social de SNC CLERGIAL est situé 50 bd Carnot, 61200 Argentan.

SNC CLERGIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CLERGIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CLERGIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CLERGIAL.

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