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SNC CLERY

Active
Siren379 615 628SNC75002 PARISCréée le 12 septembre 1990

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

Documents

SNC CLERY est une SNC immatriculée le 12 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 615 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Etienne Marcel Chez Snc Cap Ferrat, 75002 Paris. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de SNC CLERY

Dénomination
SNC CLERY
SIREN
379 615 628
SIRET (siège)
379 615 628 00037
N° TVA intracommunautaire
FR63379615628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 615 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
12 septembre 1990
Siège social
40 RUE ETIENNE MARCEL CHEZ SNC CAP FERRAT, 75002, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC CLERY

Agences immobilières

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Finances de SNC CLERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC CLERY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC CLERY

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    379 615 628 00037 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 6831Z

  • 75002 PARISActif

    379 615 628 00029 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 75008 PARISFermé

    379 615 628 00011 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de SNC CLERY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SNC CLERY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CLERY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CLERY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CLERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC CLERY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1990

Questions fréquentes sur SNC CLERY

Quel est le numéro SIREN de SNC CLERY ?

Le numéro SIREN de SNC CLERY est 379 615 628. Le SIRET de son siège social est 379 615 628 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63379615628.

Où se situe le siège social de SNC CLERY ?

Le siège social de SNC CLERY est situé 40 rue Etienne Marcel Chez Snc Cap Ferrat, 75002 Paris.

SNC CLERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CLERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CLERY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC CLERY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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