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Capital social
152,45 €

SNC CLINE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 299 958. Son siège social est situé Vla villa Leopold Saint Gatien des Bois, 14130 Pont l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 245A. CHRISTIAN YVES DIT PETIT FRERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC CLINE

Dénomination
SNC CLINE
SIREN
380 299 958
SIRET (siège)
380 299 958 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48380299958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 299 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
245A
Date de création
03 janvier 1991
Siège social
VLA VILLA LEOPOLD SAINT GATIEN DES BOIS, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC CLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC CLINE

CY

CHRISTIAN YVES DIT PETIT FRERE

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1991) · 35 ans

GN

GERARD NICOLET

Autre

Depuis la création (03 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SNC CLINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeFermé

    380 299 958 00013 · ouvert le 12 décembre 1990 · NAF 245A

Documents juridiques de SNC CLINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SNC CLINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CLINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CLINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC CLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1991

Questions fréquentes sur SNC CLINE

Quel est le numéro SIREN de SNC CLINE ?

Le numéro SIREN de SNC CLINE est 380 299 958. Le SIRET de son siège social est 380 299 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380299958.

Qui dirige SNC CLINE ?

SNC CLINE est dirigée par CHRISTIAN YVES DIT PETIT FRERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CLINE ?

Le siège social de SNC CLINE est situé Vla villa Leopold Saint Gatien des Bois, 14130 Pont l'Eveque.

SNC CLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CLINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC CLINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.