SNC CLINE
Active- Capital social
- 152,45 €
SNC CLINE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 299 958. Son siège social est situé Vla villa Leopold Saint Gatien des Bois, 14130 Pont l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 245A. CHRISTIAN YVES DIT PETIT FRERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC CLINE
INSEE- Dénomination
- SNC CLINE
- SIREN
- 380 299 958
- SIRET (siège)
- 380 299 958 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48380299958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 299 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 245A
- Date de création
- 03 janvier 1991
- Siège social
- VLA VILLA LEOPOLD SAINT GATIEN DES BOIS, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC CLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CLINE
INSEEÉtablissements de SNC CLINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeFermé
380 299 958 00013 · ouvert le 12 décembre 1990 · NAF 245A
Documents juridiques de SNC CLINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC CLINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CLINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CLINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/10039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 février 2024 · N° 22/06814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/04014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1991
Questions fréquentes sur SNC CLINE
Quel est le numéro SIREN de SNC CLINE ?
Le numéro SIREN de SNC CLINE est 380 299 958. Le SIRET de son siège social est 380 299 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380299958.
Qui dirige SNC CLINE ?
SNC CLINE est dirigée par CHRISTIAN YVES DIT PETIT FRERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CLINE ?
Le siège social de SNC CLINE est situé Vla villa Leopold Saint Gatien des Bois, 14130 Pont l'Eveque.
SNC CLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CLINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC CLINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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