SNC CLOUET
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 10,0 k€
SNC CLOUET est une SNC immatriculée le 10 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 285 371. Elle est domiciliée 162 RUE Aristide Briand, 53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson. SNC CLOUET relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Gaëtane BELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC CLOUET
INSEE- Dénomination
- SNC CLOUET
- SIREN
- 107 285 371
- SIRET (siège)
- 107 285 371 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37107285371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 285 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 10 juillet 2026
- Siège social
- 162 RUE Aristide Briand, 53140, Pré-en-Pail-Saint-Samson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC CLOUET
L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, brasserie, vente de jeux notamment de la Française des Jeux, presse et bimbeloterie auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac.
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Finances de SNC CLOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CLOUET
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SNC CLOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53140 Pré-en-Pail-Saint-SamsonSiègeActif
107 285 371 00012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC CLOUET
INPIConformité de SNC CLOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CLOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CLOUET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10568
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/13696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/10979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/14516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 février 2025 · N° 24/14527
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/16094
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CLOUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2026
Questions fréquentes sur SNC CLOUET
Quel est le numéro SIREN de SNC CLOUET ?
Le numéro SIREN de SNC CLOUET est 107 285 371. Le SIRET de son siège social est 107 285 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37107285371.
Qui dirige SNC CLOUET ?
SNC CLOUET est dirigée par Gaëtane BELIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CLOUET ?
Le siège social de SNC CLOUET est situé 162 RUE Aristide Briand, 53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson.
SNC CLOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CLOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CLOUET.
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