SNC COCCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 143 222, SNC COCCI est une SNC créée le 13 mai 2014. Son siège social est situé 7 rue Pegoud, 62700 Bruay-la-Buissiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C. Elle est dirigée par JENNIFER ANTOINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC COCCI
INSEE- Dénomination
- SNC COCCI
- SIREN
- 802 143 222
- SIRET (siège)
- 802 143 222 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37802143222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 143 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 13 mai 2014
- Siège social
- 7 RUE PEGOUD, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC COCCI
Exploitation d'un fonds de commerce de superette d'alimentation presse loterie française des jeux auquel est annexé une gérance tabac
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC COCCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC COCCI
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SNC COCCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeFermé
802 143 222 00015 · ouvert le 07 mai 2014 · NAF 4711C
Documents juridiques de SNC COCCI
INPIComptes annuels de SNC COCCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC COCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC COCCI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC COCCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2015. Clôturée le 20 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC COCCI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/51760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026032727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026032714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2025 · N° 2025000031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/16427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-25.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/00163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC COCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC COCCI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2014-06-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-05-13
- création
Date d'effet : 13 mai 2014
Questions fréquentes sur SNC COCCI
Quel est le numéro SIREN de SNC COCCI ?
Le numéro SIREN de SNC COCCI est 802 143 222. Le SIRET de son siège social est 802 143 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37802143222.
Qui dirige SNC COCCI ?
SNC COCCI est dirigée par JENNIFER ANTOINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC COCCI ?
Le siège social de SNC COCCI est situé 7 rue Pegoud, 62700 Bruay-la-Buissiere.
SNC COCCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC COCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC COCCI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC COCCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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