SNC COCOTIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 608 517, SNC COCOTIERS est une SNC créée le 14 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve LA PLANTATION SAINT JEAN Saint-Jean, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAULINE DUVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC COCOTIERS
INSEE- Dénomination
- SNC COCOTIERS
- SIREN
- 501 608 517
- SIRET (siège)
- 501 608 517 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58501608517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 608 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2008
- Siège social
- LA PLANTATION SAINT JEAN Saint-Jean, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC COCOTIERS
Acquisition administration gestion notamment meublée de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Saint-Barthélemy - toutes opérations s'y rattachant
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Finances de SNC COCOTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC COCOTIERS
INSEEBODACCGérant
ALIZES INVEST
Autre
Anciens dirigeants (3)
SAMARCANTE
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2017 à mars 2023
DUVAL
dirigeants S.A.R.L. D.I., représenté par · de janvier 2008 à novembre 2017
SOCIETE IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS REGIONALES
dirigeants · de janvier 2008 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC COCOTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
501 608 517 00014 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC COCOTIERS
INPIConformité de SNC COCOTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC COCOTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC COCOTIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02625
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 février 2026 · N° 2025015046
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00015
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00099
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00653
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-11.757
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-18.893
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-17.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC COCOTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC COCOTIERS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
DUVAL Pauline Caroline Marie nom d'usage : DUVAL devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Société à responsabilité limitée SAMARCANTE n'est plus Associé en nom. Société à responsabilité limitée ALIZES INVEST devient Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Gérant, Associé : DUVAL Eric ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SAMARCANTE (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
ancien dirigeants : SOCIETE IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS REGIONALES ; nouveau dirigeants S.A.R.L. D.I., représenté par : DUVAL (Eric)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-20
- création
Date d'effet : 14 janvier 2008
Questions fréquentes sur SNC COCOTIERS
Quel est le numéro SIREN de SNC COCOTIERS ?
Le numéro SIREN de SNC COCOTIERS est 501 608 517. Le SIRET de son siège social est 501 608 517 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58501608517.
Qui dirige SNC COCOTIERS ?
SNC COCOTIERS est dirigée par PAULINE DUVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC COCOTIERS ?
Le siège social de SNC COCOTIERS est situé LA PLANTATION SAINT JEAN Saint-Jean, 97133 Saint Barthelemy.
SNC COCOTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC COCOTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC COCOTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC COCOTIERS.
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