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SNC CODE

Active
Siren351 429 600520283260 LA CRAUCréée le 03 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC CODE est une 5202 immatriculée le 3 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 429 600. Le siège social de l'entreprise se trouve Chem Font Fabres Htes Tourrach Che Font de Fabres, 83260 La Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SNC CODE

Dénomination
SNC CODE
SIREN
351 429 600
SIRET (siège)
351 429 600 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80351429600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 429 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5202
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 juillet 1989
Siège social
CHEM FONT FABRES HTES TOURRACH CHE FONT DE FABRES, 83260, LA CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC CODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeFermé

    351 429 600 00015 · ouvert le 03 juillet 1989 · NAF 452V

Documents juridiques de SNC CODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNC CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1989

Questions fréquentes sur SNC CODE

Quel est le numéro SIREN de SNC CODE ?

Le numéro SIREN de SNC CODE est 351 429 600. Le SIRET de son siège social est 351 429 600 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80351429600.

Où se situe le siège social de SNC CODE ?

Le siège social de SNC CODE est situé Chem Font Fabres Htes Tourrach Che Font de Fabres, 83260 La Crau.

SNC CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CODE.

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