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SNC CODE 64 63

Fermée
Siren512 475 815SNC83470 Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeRadiée le 24 mars 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SNC CODE 64 63 est une SNC immatriculée le 19 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 475 815. Elle est domiciliée 6 RUE 6 rue Général de Gaulle, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN COHEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SNC CODE 64 63 date du 24 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SNC CODE 64 63

Dénomination
SNC CODE 64 63
SIREN
512 475 815
SIRET (siège)
512 475 815 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58512475815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 475 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
19 mai 2009
Date de radiation
24 mars 2021
Siège social
6 RUE 6 rue Général de Gaulle, 83470, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SNC CODE 64 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CODE 64 63

AC

ALAIN COHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans

PD

PASCAL DESCARRIER

Autre

Depuis la création (19 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SNC CODE 64 63

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeSiègeFermé

    512 475 815 00019 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC CODE 64 63

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SNC CODE 64 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CODE 64 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CODE 64 63

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CODE 64 63. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2017. Clôturée le 23 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SNC CODE 64 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CODE 64 63

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Début d'activité : 2009-06-01

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-05-19

  1. radiation

    Date d'effet : 24 mars 2021

Questions fréquentes sur SNC CODE 64 63

Quel est le numéro SIREN de SNC CODE 64 63 ?

Le numéro SIREN de SNC CODE 64 63 est 512 475 815. Le SIRET de son siège social est 512 475 815 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58512475815.

Qui dirige SNC CODE 64 63 ?

SNC CODE 64 63 est dirigée par ALAIN COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CODE 64 63 ?

Le siège social de SNC CODE 64 63 est situé 6 RUE 6 rue Général de Gaulle, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

SNC CODE 64 63 est-elle toujours en activité ?

Non, SNC CODE 64 63 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mars 2021.

SNC CODE 64 63 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC CODE 64 63 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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