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SNC COLLEY

Active
Siren403 249 832SNC97150 SAINT MARTINCréée le 31 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 249 832, SNC COLLEY est une SNC créée le 31 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve rue General de Gaulle Marigot Gescap Hotel Royal Louisia, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 7729Z comme activité principale. La direction est assurée par GESCAP SA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC COLLEY

Dénomination
SNC COLLEY
SIREN
403 249 832
SIRET (siège)
403 249 832 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40403249832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 249 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
31 janvier 1998
Siège social
RUE GENERAL DE GAULLE MARIGOT GESCAP HOTEL ROYAL LOUISIA, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC COLLEY

SOUSCRIPTION A UNE COPROPRIETE MARITIME DENOMME "ROCHER CREOLE" EN VUE DE L'ACQUISITION D'UN NAVIRE DE PLAISANCE ET DE PECHE EXPLOITE DANS LES ANTILLES FRANCAISES. EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES DIRECTS OU INDIRECTS DE BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE. ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SNC COLLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC COLLEY

G

GESCAP SA

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SNC COLLEY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeFermé

    403 249 832 00029 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 7729Z

  • 75017 PARISFermé

    403 249 832 00011 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 551A

Documents juridiques de SNC COLLEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SNC COLLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC COLLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC COLLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC COLLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC COLLEY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC COLLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC COLLEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1998

Questions fréquentes sur SNC COLLEY

Quel est le numéro SIREN de SNC COLLEY ?

Le numéro SIREN de SNC COLLEY est 403 249 832. Le SIRET de son siège social est 403 249 832 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403249832.

Qui dirige SNC COLLEY ?

SNC COLLEY est dirigée par GESCAP SA, gérant.

Où se situe le siège social de SNC COLLEY ?

Le siège social de SNC COLLEY est situé rue General de Gaulle Marigot Gescap Hotel Royal Louisia, 97150 Saint Martin.

SNC COLLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC COLLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC COLLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC COLLEY.

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