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SNC COMPAS

Active
Siren388 128 977SNC93200 SAINT-DENISCréée le 01 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC COMPAS est une SNC immatriculée le 1er juin 1992 sous le numéro SIREN 388 128 977. Son siège social est situé 123 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 523A.

Fiche d'identité de SNC COMPAS

Dénomination
SNC COMPAS
SIREN
388 128 977
SIRET (siège)
388 128 977 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10388128977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 128 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
523A
Date de création
01 juin 1992
Siège social
123 RUE GABRIEL PERI, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC COMPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC COMPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC COMPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    388 128 977 00013 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 523A

Documents juridiques de SNC COMPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SNC COMPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC COMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC COMPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC COMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC COMPAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC COMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC COMPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1992

Questions fréquentes sur SNC COMPAS

Quel est le numéro SIREN de SNC COMPAS ?

Le numéro SIREN de SNC COMPAS est 388 128 977. Le SIRET de son siège social est 388 128 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388128977.

Où se situe le siège social de SNC COMPAS ?

Le siège social de SNC COMPAS est situé 123 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis.

SNC COMPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC COMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC COMPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC COMPAS.

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