SNC COMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC COMTE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2026, identifiée par le SIREN 100 454 891. Son siège social est situé 25 RUE du Général de Gaulle, 90700 Châtenois-les-Forges. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Ezio COMTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC COMTE
INSEE- Dénomination
- SNC COMTE
- SIREN
- 100 454 891
- SIRET (siège)
- 100 454 891 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41100454891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 454 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 février 2026
- Siège social
- 25 RUE du Général de Gaulle, 90700, Châtenois-les-Forges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC COMTE
L'exploitation d'un fonds de commerce de vente de journaux, bimbeloterie, articles de pêche, épicerie, librairie, papeterie, carterie, vins et spiritueux à emporter, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac, vente de tabac manufacturés et produits liés au tabac
Finances de SNC COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC COMTE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SNC COMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90700 Châtenois-les-ForgesSiègeActif
100 454 891 00019 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC COMTE
INPIComptes annuels de SNC COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC COMTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.356
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-14.748
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00143
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2024J00267
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00906
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024003070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00037
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024J01207
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025010301
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 20 février 2026 · N° 2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00726
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025000677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00455
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025001868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-13.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-22.723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01404
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01414
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025002801
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025000115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/07075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/00419
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024001868
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024012383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04046
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024004401
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 22/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 01 août 2025 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025003581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-10.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-22.430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025003299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00024
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2023F01369
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/03993
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 15 avril 2025 · N° 2023003244
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01219
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-50.012
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.828
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00410
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-22.610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00609
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/09255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 22-17.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-13.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/05407
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00595
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01731
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03959
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.458
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00197
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2023 · N° 21/04626
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00784
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Cour d'appel, premier président
Décision du 31 août 2023 · N° 23/00015
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02170
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01526
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-15.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 17-25.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-14.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-14.525
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.385
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.395
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.397
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.616
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.849
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-18.567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.948
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-11.949
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-21.718
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18-25.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-10.114
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.724
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.207
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-21.390
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.908
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-21.060
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.964
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.971
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.016
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-26.761
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.300
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.689
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-18.135
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.214
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Décision du 10 septembre 2020 · N° 20-40.055
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Décision du 12 juin 2020 · N° 19-16.401
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Décision du 12 juin 2020 · N° 19-12.984
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Décision du 10 juin 2020 · N° 20-70.001
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Décision du 10 juin 2020 · N° 18-24.287
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Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.136
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Aucune mention de SNC COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC COMTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Début d'activité : 2026-02-18
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-02-05
- création
Date d'effet : 05 février 2026
Questions fréquentes sur SNC COMTE
Quel est le numéro SIREN de SNC COMTE ?
Le numéro SIREN de SNC COMTE est 100 454 891. Le SIRET de son siège social est 100 454 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41100454891.
Qui dirige SNC COMTE ?
SNC COMTE est dirigée par Ezio COMTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC COMTE ?
Le siège social de SNC COMTE est situé 25 RUE du Général de Gaulle, 90700 Châtenois-les-Forges.
SNC COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC COMTE.
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