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SNC CONCODE 974

Active
Siren529 653 313520297460 SAINT-PAULCréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12 €
Effectif
Non publié

SNC CONCODE 974 est une 5202 immatriculée le 2 décembre 2011 sous le numéro SIREN 529 653 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Baies Roses Cambaie, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. SFER ENERGY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC CONCODE 974

Dénomination
SNC CONCODE 974
SIREN
529 653 313
SIRET (siège)
529 653 313 00039
N° TVA intracommunautaire
FR41529653313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 653 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
5202
Capital social
12 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
12 RUE DES BAIES ROSES CAMBAIE, 97460, SAINT-PAUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC CONCODE 974

Production d'énergie radiative du soleil

Finances de SNC CONCODE 974

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CONCODE 974

S

SFER ENERGY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017

F

FACTDOM

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017

Anciens dirigeants (1)

AA

APAMA PARAMA ATIANA

gérant associé · de décembre 2011 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC CONCODE 974

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 97460 SAINT-PAULSiègeActif

    529 653 313 00039 · NAF 7010Z

  • 97440 SAINT-ANDREActif

    529 653 313 00021 · ouvert le 23 août 2010 · NAF 3511Z

  • 97440 SAINT-ANDREFermé

    529 653 313 00013 · ouvert le 23 août 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC CONCODE 974

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SNC CONCODE 974

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CONCODE 974. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CONCODE 974

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CONCODE 974. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CONCODE 974 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CONCODE 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CONCODE 974

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SFER ENERGY (SARL) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : FACTDOM (SARL)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-23

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur SNC CONCODE 974

Quel est le numéro SIREN de SNC CONCODE 974 ?

Le numéro SIREN de SNC CONCODE 974 est 529 653 313. Le SIRET de son siège social est 529 653 313 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41529653313.

Qui dirige SNC CONCODE 974 ?

SNC CONCODE 974 est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CONCODE 974 ?

Le siège social de SNC CONCODE 974 est situé 12 rue des Baies Roses Cambaie, 97460 Saint-Paul.

SNC CONCODE 974 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CONCODE 974 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CONCODE 974 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CONCODE 974.

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