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SNC CONFLANS

Active
Siren953 573 490SNC78700 Conflans-Sainte-HonorineCréée le 19 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC CONFLANS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 573 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Antoine SALUBAGA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC CONFLANS

Dénomination
SNC CONFLANS
SIREN
953 573 490
SIRET (siège)
953 573 490 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71953573490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 573 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 juin 2023
Siège social
36 RUE Maurice Berteaux, 78700, Conflans-Sainte-Honorine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CONFLANS

L'achat, la vente, la gestion et l'exploitation de fonds de commerce ou titres de sociétés ayant une activité de bar, brasserie, tabac, pmu, brasserie, loto, amigo, produits de la française des jeux, vins et liqueurs, presse, cartes, téléphones et plus particulièrement l'exploitation d'un fonds de commerce de Bar - Brasserie - Tabac - Jeux.

Finances de SNC CONFLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CONFLANS

AS

Antoine SALUBAGA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

MA

Mohand AÏT MADI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

SS

Suzanne SALUBAGA

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2023 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC CONFLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78700 Conflans-Sainte-HonorineSiègeActif

    953 573 490 00018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC CONFLANS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SNC CONFLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CONFLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CONFLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CONFLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CONFLANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CONFLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CONFLANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SALUBAGA Antoine ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : AIT MADI Mohand

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Début d'activité : 2023-09-15

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Début d'activité : 2023-09-15

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Début d'activité : 2023-09-15

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2023

Questions fréquentes sur SNC CONFLANS

Quel est le numéro SIREN de SNC CONFLANS ?

Le numéro SIREN de SNC CONFLANS est 953 573 490. Le SIRET de son siège social est 953 573 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71953573490.

Qui dirige SNC CONFLANS ?

SNC CONFLANS est dirigée par Antoine SALUBAGA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CONFLANS ?

Le siège social de SNC CONFLANS est situé 36 RUE Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

SNC CONFLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CONFLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CONFLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CONFLANS.

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