SNC CONFORMITES SERVICES

Active

Siren409 948 510SNC97170 PETIT-BOURGCréée le 28 octobre 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SNC CONFORMITES SERVICES est une SNC immatriculée le 28 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 948 510. Son siège social est situé Lieu Dit Bas Montebello 6 allee des Lavandes, 97170 Petit-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. AGNES CELOTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC CONFORMITES SERVICES

INSEE

Dénomination: SNC CONFORMITES SERVICES
SIREN: 409 948 510
SIRET (siège): 409 948 510 00014
N° TVA intracommunautaire: FR02409948510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 948 510
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 28 octobre 1996
Siège social: LIEU DIT BAS MONTEBELLO 6 ALLEE DES LAVANDES, 97170, PETIT-BOURG
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SNC CONFORMITES SERVICES

CONSEIL, ETUDE, REALISATION, VENTE DANS LE DOMAINE DE L'ELECTRICITE TT SECTEUR CONFONDU

Finances de SNC CONFORMITES SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CONFORMITES SERVICES

INSEE

XAVIER BALZA

Autre

Depuis la création (28 octobre 1996) · 30 ans

AGNES CELOTTI

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SNC CONFORMITES SERVICES

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

97170 PETIT-BOURGSiègeActif
409 948 510 00014 · ouvert le 11 octobre 1996 · NAF 7022Z
97232 LE LAMENTINActif
409 948 510 00022 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 7022Z
97122 BAIE-MAHAULTFermé
409 948 510 00030 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 453A

Documents juridiques de SNC CONFORMITES SERVICES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1997

Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

Acte

Comptes annuels de SNC CONFORMITES SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CONFORMITES SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CONFORMITES SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CONFORMITES SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CONFORMITES SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CONFORMITES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CONFORMITES SERVICES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 octobre 1996

Questions fréquentes sur SNC CONFORMITES SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SNC CONFORMITES SERVICES ?

Le numéro SIREN de SNC CONFORMITES SERVICES est 409 948 510. Le SIRET de son siège social est 409 948 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02409948510.

Qui dirige SNC CONFORMITES SERVICES ?

SNC CONFORMITES SERVICES est dirigée par AGNES CELOTTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CONFORMITES SERVICES ?

Le siège social de SNC CONFORMITES SERVICES est situé Lieu Dit Bas Montebello 6 allee des Lavandes, 97170 Petit-Bourg.