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SNC CONSTANS

Active
Siren992 469 395SNC33720 LandirasCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC CONSTANS est une SNC immatriculée le 22 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 469 395. Son siège social est situé 31 RUE de la Libération, 33720 Landiras. Son activité principale relève du code NAF 4778C. La direction est assurée par Nicolas CONSTANS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC CONSTANS

Dénomination
SNC CONSTANS
SIREN
992 469 395
SIRET (siège)
992 469 395 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84992469395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 469 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
31 RUE de la Libération, 33720, Landiras
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CONSTANS

L'exploitation d'un fonds de commerce vente d'articles fumeurs de billets de Ioterie et jeux (tirage et grattage), relais colis, vente au détail et en gros de cigarettes électroniques, accessoires de vapotage et bimbeloterie, débit de tabac, loto régie par la Française des Jeux, de presse, vente de journaux, cadeau& bijouterie et bimbeloterie, location et vente d'articles divers, vente de boissons, alcoolisées ou non, à emporter, vente de produits d'épicerie, confiseries, timbres postaux, timbres fiscaux, librairie, carterie, papeterie, contrat de services bancaires et DGFIP, sis 31, Rue de Ia Libération - 33720 LANDIRAS auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans les mêmes locaux, étant précisé que la société en nom collectif prendra en charge l'actif et le passif de l'ensemble de ces activités : les activités commerciales afférentes à la vente de tabac étant gérées sous la même forme d'exploitation

Finances de SNC CONSTANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CONSTANS

NC

Nicolas CONSTANS

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

LL

Laura LEGAZ

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SNC CONSTANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33720 LandirasSiègeActif

    992 469 395 00014 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC CONSTANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SNC CONSTANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CONSTANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CONSTANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CONSTANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CONSTANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CONSTANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CONSTANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Début d'activité : 2025-11-19

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur SNC CONSTANS

Quel est le numéro SIREN de SNC CONSTANS ?

Le numéro SIREN de SNC CONSTANS est 992 469 395. Le SIRET de son siège social est 992 469 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84992469395.

Qui dirige SNC CONSTANS ?

SNC CONSTANS est dirigée par Nicolas CONSTANS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CONSTANS ?

Le siège social de SNC CONSTANS est situé 31 RUE de la Libération, 33720 Landiras.

SNC CONSTANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CONSTANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CONSTANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CONSTANS.

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