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SNC-CONSTRUCTION

Active
Siren797 566 684SARL76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 02 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SNC-CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 2 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 566 684. Elle est domiciliée 1 rue Colombel, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ANTONIO TONIUTTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC-CONSTRUCTION

Dénomination
SNC-CONSTRUCTION
SIREN
797 566 684
SIRET (siège)
797 566 684 00032
N° TVA intracommunautaire
FR94797566684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 566 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 octobre 2013
Siège social
1 RUE COLOMBEL, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC-CONSTRUCTION

Maçonnerie

Finances de SNC-CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC-CONSTRUCTION

AT

ANTONIO TONIUTTO

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SE

Savas ERDOGAN

Gérant · de octobre 2013 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC-CONSTRUCTION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    797 566 684 00032 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4399C

  • 27310 BOURG-ACHARDFermé

    797 566 684 00016 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4399C

  • 27310 BOURG-ACHARDFermé

    797 566 684 00024 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de SNC-CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2018

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 18 août 2015

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SNC-CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC-CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC-CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2019. Clôturée le 10 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2022 · publié le 15 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2019 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SNC-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC-CONSTRUCTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : ERDOGAN Savas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-02 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2013

Questions fréquentes sur SNC-CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SNC-CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SNC-CONSTRUCTION est 797 566 684. Le SIRET de son siège social est 797 566 684 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94797566684.

Qui dirige SNC-CONSTRUCTION ?

SNC-CONSTRUCTION est dirigée par ANTONIO TONIUTTO, gérant.

Où se situe le siège social de SNC-CONSTRUCTION ?

Le siège social de SNC-CONSTRUCTION est situé 1 rue Colombel, 76300 Sotteville-les-Rouen.

SNC-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC-CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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