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SNC COPEX

Active
Siren353 679 657SNC70180 DAMPIERRE-SUR-SALONCréée le 01 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 679 657, SNC COPEX est une SNC créée le 1er février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve à Dampierre-sur-Salon (70180). L'entreprise déclare le code NAF 294A comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC COPEX

Dénomination
SNC COPEX
SIREN
353 679 657
SIRET (siège)
353 679 657 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21353679657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 679 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
294A
Date de création
01 février 1990
Siège social
70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SNC COPEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC COPEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC COPEX

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeFermé

    353 679 657 00018 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 294A

  • 56850 CAUDANFermé

    353 679 657 00026 · ouvert le 07 février 1990 · NAF 294A

  • 70130 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLEFermé

    353 679 657 00034 · ouvert le 02 mars 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de SNC COPEX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SNC COPEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC COPEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC COPEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC COPEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC COPEX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC COPEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC COPEX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1990

Questions fréquentes sur SNC COPEX

Quel est le numéro SIREN de SNC COPEX ?

Le numéro SIREN de SNC COPEX est 353 679 657. Le SIRET de son siège social est 353 679 657 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21353679657.

Où se situe le siège social de SNC COPEX ?

Le siège social de SNC COPEX est situé 70180 Dampierre-sur-Salon.

SNC COPEX est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC COPEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC COPEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC COPEX.

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