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SNC CORNELIA

Active
Siren387 658 602SNC60700 PONT-SAINTE-MAXENCECréée le 10 juin 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 658 602, SNC CORNELIA est une SNC créée le 10 juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Aristide Briand, 60700 Pont-Sainte-Maxence. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SNC CORNELIA

Dénomination
SNC CORNELIA
SIREN
387 658 602
SIRET (siège)
387 658 602 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41387658602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 658 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 juin 1992
Siège social
37 AV ARISTIDE BRIAND, 60700, PONT-SAINTE-MAXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC CORNELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CORNELIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC CORNELIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESiègeFermé

    387 658 602 00017 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC CORNELIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SNC CORNELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CORNELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CORNELIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CORNELIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2010. Clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehericy-Herbaut en la personne de Me Geneviève Leblanc, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2010 · publié le 22 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Leblanc-Lehericy-Herbaut en la personne de Me Geneviève Leblanc, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CORNELIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CORNELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CORNELIA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehericy-Herbaut en la personne de Me Geneviève Leblanc, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Leblanc-Lehericy-Herbaut en la personne de Me Geneviève Leblanc, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1992

Questions fréquentes sur SNC CORNELIA

Quel est le numéro SIREN de SNC CORNELIA ?

Le numéro SIREN de SNC CORNELIA est 387 658 602. Le SIRET de son siège social est 387 658 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41387658602.

Où se situe le siège social de SNC CORNELIA ?

Le siège social de SNC CORNELIA est situé 37 av Aristide Briand, 60700 Pont-Sainte-Maxence.

SNC CORNELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CORNELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CORNELIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC CORNELIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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