SNC CORNILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC CORNILLON est une 5202, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 731 908. Son siège social est situé Les Vernes Centre Commercial, 69700 Givors. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC CORNILLON
INSEE- Dénomination
- SNC CORNILLON
- SIREN
- 409 731 908
- SIRET (siège)
- 409 731 908 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96409731908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 731 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5202
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- LES VERNES CENTRE COMMERCIAL, 69700, GIVORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC CORNILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CORNILLON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC CORNILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69700 GIVORSSiègeFermé
409 731 908 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC CORNILLON
INPIComptes annuels de SNC CORNILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CORNILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CORNILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CORNILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CORNILLON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00072
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00090
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08988
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00173
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04888
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00182
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01466
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01487
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/04029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00837
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01251
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2025R00332
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00119
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02876
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00096
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00840
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01361
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01022
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01241
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00219
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 mars 1997 · N° 94-20.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 février 1996 · N° 94-11.881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-45.619
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 07 mars 1990 · N° 89-70.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CORNILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CORNILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur SNC CORNILLON
Quel est le numéro SIREN de SNC CORNILLON ?
Le numéro SIREN de SNC CORNILLON est 409 731 908. Le SIRET de son siège social est 409 731 908 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96409731908.
Où se situe le siège social de SNC CORNILLON ?
Le siège social de SNC CORNILLON est situé Les Vernes Centre Commercial, 69700 Givors.
SNC CORNILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CORNILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CORNILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CORNILLON.
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