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SNC CORTAMBERT PROMOTION

Active
Siren479 403 099SNC75010 PARISCréée le 19 octobre 2004

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

SNC CORTAMBERT PROMOTION est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 403 099. Elle est domiciliée 24 rue Louis Blanc, 75010 Paris. SNC CORTAMBERT PROMOTION relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de SNC CORTAMBERT PROMOTION

Dénomination
SNC CORTAMBERT PROMOTION
SIREN
479 403 099
SIRET (siège)
479 403 099 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09479403099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 403 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
24 RUE LOUIS BLANC, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC CORTAMBERT PROMOTION

Activités des marchands de biens immobiliers

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Finances de SNC CORTAMBERT PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC CORTAMBERT PROMOTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC CORTAMBERT PROMOTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    479 403 099 00027 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6810Z

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    479 403 099 00019 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 701C

Documents juridiques de SNC CORTAMBERT PROMOTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SNC CORTAMBERT PROMOTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CORTAMBERT PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2013. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Philippe martin Muller pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2013 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Me Yang-Ting 11 boulevard de Sebastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CORTAMBERT PROMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CORTAMBERT PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC CORTAMBERT PROMOTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Philippe martin Muller pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2013 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Me Yang-Ting 11 boulevard de Sebastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur SNC CORTAMBERT PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de SNC CORTAMBERT PROMOTION ?

Le numéro SIREN de SNC CORTAMBERT PROMOTION est 479 403 099. Le SIRET de son siège social est 479 403 099 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479403099.

Où se situe le siège social de SNC CORTAMBERT PROMOTION ?

Le siège social de SNC CORTAMBERT PROMOTION est situé 24 rue Louis Blanc, 75010 Paris.

SNC CORTAMBERT PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CORTAMBERT PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CORTAMBERT PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC CORTAMBERT PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.