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SNC CORTES

Active
Siren835 064 239520226150 DIECréée le 31 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

SNC CORTES est une 5202 immatriculée le 31 janvier 2018 sous le numéro SIREN 835 064 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av Sadi Carnot, 26150 Die. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. Elle est dirigée par ALAIN CORTES, autre.

Fiche d'identité de SNC CORTES

Dénomination
SNC CORTES
SIREN
835 064 239
SIRET (siège)
835 064 239 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16835064239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 064 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5202
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
31 janvier 2018
Siège social
50 AV SADI CARNOT, 26150, DIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC CORTES

Bimbeloterie, confiserie, librairie, papeterie, carterie, articles pour fumeur, cartes téléphoniques, vente de timbes postaux et fiscaux, vente de cigarettes électroniques, paiement de proximité, boissons à emporter, relais colis, vente de cartes bancaires prépayées, photocopies, dépôt de journaux et publications, Française des jeux, vente de munitions de catégorie C et D, vente de tabac.

Finances de SNC CORTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CORTES

AC

ALAIN CORTES

Autre

Depuis la création (31 janvier 2018) · 8 ans

NC

NATHAN CORTES

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023

Anciens dirigeants (1)

BH

Bernadette HENAULT

Gérant · de janvier 2018 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC CORTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26150 DIESiègeActif

    835 064 239 00022 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 4726Z

  • 13200 ARLESFermé

    835 064 239 00014 · ouvert le 31 janvier 2018 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SNC CORTES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SNC CORTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CORTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CORTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CORTES

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Début d'activité : 2023-03-14

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CORTES Alain, Manuel, Christian ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CORTES Nathan

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : CORTES Alain, Manuel, Christian

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : HENAULT Bernadette ; Gérant : CORTES Alain, Manuel, Christian

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Début d'activité : 2018-02-03

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : HENAULT Bernadette

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-01-31

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2018

Questions fréquentes sur SNC CORTES

Quel est le numéro SIREN de SNC CORTES ?

Le numéro SIREN de SNC CORTES est 835 064 239. Le SIRET de son siège social est 835 064 239 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16835064239.

Qui dirige SNC CORTES ?

SNC CORTES est dirigée par ALAIN CORTES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CORTES ?

Le siège social de SNC CORTES est situé 50 av Sadi Carnot, 26150 Die.

SNC CORTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CORTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CORTES.

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