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SNC COSSU

Active
Siren830 280 228SNC71260 CLESSECréée le 16 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC COSSU est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 280 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 PL DE L’EGLISE 64 Place de l'Église, 71260 Clesse. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. ISABELLE COSSU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC COSSU

Dénomination
SNC COSSU
SIREN
830 280 228
SIRET (siège)
830 280 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06830280228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 280 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 juin 2017
Siège social
64 PL DE L’EGLISE 64 Place de l'Église, 71260, CLESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC COSSU

café, restaurant, vente de tabac, presse, PMU, ventes de tickets de la Française des Jeux, bimbeloterie, articles de fumeur

Finances de SNC COSSU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC COSSU

FC

FREDERIQUE CAILLON

Autre

IC

ISABELLE COSSU

Gérant

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SNC COSSU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 CLESSESiègeActif

    830 280 228 00016 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC COSSU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SNC COSSU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC COSSU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC COSSU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC COSSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC COSSU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC COSSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC COSSU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    SAVIN Mathieu nom d'usage : SAVIN n'est plus Associé en nom. CAILLON Frédérique nom d'usage : ANTIGA devient Associé en nom

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2017-09-18

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2017

Aides publiques de SNC COSSU

1 aide de minimis octroyée à SNC COSSU a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 28 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC COSSU

Quel est le numéro SIREN de SNC COSSU ?

Le numéro SIREN de SNC COSSU est 830 280 228. Le SIRET de son siège social est 830 280 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06830280228.

Qui dirige SNC COSSU ?

SNC COSSU est dirigée par ISABELLE COSSU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC COSSU ?

Le siège social de SNC COSSU est situé 64 PL DE L’EGLISE 64 Place de l'Église, 71260 Clesse.

SNC COSSU est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC COSSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC COSSU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC COSSU.

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