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SNC COTTAGE 17

Active
Siren403 829 500SNC97160 Le MouleCréée le 06 février 1996

Documents
Capital social
304,9 €

SNC COTTAGE 17 est une SNC immatriculée le 6 février 1996 sous le numéro SIREN 403 829 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 BD 93 Boulevard Rouge, 97160 Le Moule. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale. Elle est dirigée par SOCIETE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DU CAP TAMARIGAR, gérant.

Fiche d'identité de SNC COTTAGE 17

Dénomination
SNC COTTAGE 17
SIREN
403 829 500
SIRET (siège)
403 829 500 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28403829500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 829 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
551A
Date de création
06 février 1996
Siège social
93 BD 93 Boulevard Rouge, 97160, Le Moule
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC COTTAGE 17

ACQUISITION DE TT BIEN IMMOBILIER A USAGE D'HOTELS, DE RESIDENCE HOTELIERE OU DE TOURISME, ACQUISITION DE TT BIEN, MEUBLE DESTINE A GARNIR UN ETABLIS- SEMENT HOTELIER.........

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC COTTAGE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC COTTAGE 17

JM

JEAN-LOUIS MASSOUBRE

Autre

Depuis la création (06 février 1996) · 30 ans

JF

JEAN-CLAUDE FABRE

Autre

Depuis la création (06 février 1996) · 30 ans

S

SOCIETE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DU CAP TAMARIGAR

Gérant

Depuis la création (06 février 1996) · 30 ans

Établissements de SNC COTTAGE 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97160 Le MouleSiègeFermé

    403 829 500 00012 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 551A

Documents juridiques de SNC COTTAGE 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Conformité de SNC COTTAGE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC COTTAGE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC COTTAGE 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC COTTAGE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC COTTAGE 17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1996

Questions fréquentes sur SNC COTTAGE 17

Quel est le numéro SIREN de SNC COTTAGE 17 ?

Le numéro SIREN de SNC COTTAGE 17 est 403 829 500. Le SIRET de son siège social est 403 829 500 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403829500.

Qui dirige SNC COTTAGE 17 ?

SNC COTTAGE 17 est dirigée par SOCIETE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DU CAP TAMARIGAR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC COTTAGE 17 ?

Le siège social de SNC COTTAGE 17 est situé 93 BD 93 Boulevard Rouge, 97160 Le Moule.

SNC COTTAGE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC COTTAGE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC COTTAGE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC COTTAGE 17.