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SNC COUARD

Active
Siren101 506 319SNC89190 Foissy-sur-VanneCréée le 27 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
543 k€
Effectif
Non publié

SNC COUARD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2026, identifiée par le SIREN 101 506 319. Son siège social est situé 1 Grande Rue, 89190 Foissy-sur-Vanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par Philippe COUARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC COUARD

Dénomination
SNC COUARD
SIREN
101 506 319
SIRET (siège)
101 506 319 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79101506319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 506 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
543 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
27 février 2026
Siège social
1 Grande Rue, 89190, Foissy-sur-Vanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC COUARD

La société a pour objet : Prestations de travaux agricoles, et accessoirement la location de matériels agricoles. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, notamment la location de matériel agricole.

Finances de SNC COUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC COUARD

PC

Philippe COUARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an

LC

Lucas COUARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SNC COUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89190 Foissy-sur-VanneSiègeActif

    101 506 319 00017 · ouvert le 25 janvier 2026 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SNC COUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SNC COUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC COUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC COUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC COUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC COUARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC COUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC COUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2026-02-27 · Début d'activité : 2026-01-25

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2026

Questions fréquentes sur SNC COUARD

Quel est le numéro SIREN de SNC COUARD ?

Le numéro SIREN de SNC COUARD est 101 506 319. Le SIRET de son siège social est 101 506 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79101506319.

Qui dirige SNC COUARD ?

SNC COUARD est dirigée par Philippe COUARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC COUARD ?

Le siège social de SNC COUARD est situé 1 Grande Rue, 89190 Foissy-sur-Vanne.

SNC COUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC COUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC COUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC COUARD.

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