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SNC COURNEUVE

Active
Siren979 192 531SNC93300 AubervilliersCréée le 07 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC COURNEUVE est une SNC immatriculée le 7 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 192 531. Son siège social est situé 70 AV Victor Hugo 70/86, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Brian BEN SOUSSAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC COURNEUVE

Dénomination
SNC COURNEUVE
SIREN
979 192 531
SIRET (siège)
979 192 531 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20979192531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 192 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2023
Siège social
70 AV Victor Hugo 70/86, 93300, Aubervilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC COURNEUVE

L'acquisition, la construction de tous ensemble immobiliers, qu'ils soient à usage professionnel, commercial, industriel ou d'habitation, leur exploitation sous toutes formes, en particulier la location.

Finances de SNC COURNEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC COURNEUVE

C

CLICHY CAPELLA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2023

BB

Brian BEN SOUSSAN

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

U

UNI STAINS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

S

SAS MAG AULNAY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC COURNEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AubervilliersSiègeActif

    979 192 531 00015 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC COURNEUVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SNC COURNEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC COURNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC COURNEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC COURNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC COURNEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC COURNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC COURNEUVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant : BEN SOUSSAN Brian ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SAS MAG AULNAY ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CLICHY CAPELLA

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-07 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2023

Questions fréquentes sur SNC COURNEUVE

Quel est le numéro SIREN de SNC COURNEUVE ?

Le numéro SIREN de SNC COURNEUVE est 979 192 531. Le SIRET de son siège social est 979 192 531 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20979192531.

Qui dirige SNC COURNEUVE ?

SNC COURNEUVE est dirigée par Brian BEN SOUSSAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC COURNEUVE ?

Le siège social de SNC COURNEUVE est situé 70 AV Victor Hugo 70/86, 93300 Aubervilliers.

SNC COURNEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC COURNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC COURNEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC COURNEUVE.

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