SNC COURTOIS
Active4730Z · Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 031 615, SNC COURTOIS est une SNC créée le 22 août 2014. Son siège social est situé 5 RTE 5 Route Nationale, 39700 Évans. SNC COURTOIS relève du secteur commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (code NAF 4730Z). Elle est dirigée par THIERRY COURTOIS, gérant.
Fiche d'identité de SNC COURTOIS
INSEE- Dénomination
- SNC COURTOIS
- SIREN
- 804 031 615
- SIRET (siège)
- 804 031 615 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28804031615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 031 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Date de création
- 22 août 2014
- Siège social
- 5 RTE 5 Route Nationale, 39700, Évans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC COURTOIS
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Finances de SNC COURTOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC COURTOIS
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 août 2014) · 12 ans
Établissements de SNC COURTOIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39700 ÉvansSiègeActif
804 031 615 00011 · ouvert le 12 août 2014 · NAF 4730Z
- 39700 EVANSActif
804 031 615 00029 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC COURTOIS
INPIConformité de SNC COURTOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC COURTOIS. Redressement judiciaire en cours depuis le 24 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC COURTOIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Début d'activité : 2023-06-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2014-08-12
- création
Date d'effet : 22 août 2014
Questions fréquentes sur SNC COURTOIS
Quel est le numéro SIREN de SNC COURTOIS ?
Le numéro SIREN de SNC COURTOIS est 804 031 615. Le SIRET de son siège social est 804 031 615 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28804031615.
Qui dirige SNC COURTOIS ?
SNC COURTOIS est dirigée par THIERRY COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC COURTOIS ?
Le siège social de SNC COURTOIS est situé 5 RTE 5 Route Nationale, 39700 Évans.
SNC COURTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC COURTOIS est-elle en procédure collective ?
Oui. SNC COURTOIS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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