CheckersProcédures

SNC CROCSOLEIL

Active
Siren538 013 301SNC69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 22 novembre 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 013 301, SNC CROCSOLEIL est une SNC créée le 22 novembre 2011. Son siège social est situé 4 quai Pasteur, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. PHILIPPE PASTOR exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC CROCSOLEIL

Dénomination
SNC CROCSOLEIL
SIREN
538 013 301
SIRET (siège)
538 013 301 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73538013301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 013 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
4 QUAI PASTEUR, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SNC CROCSOLEIL

Exploitation d'un débit de tabacs, journaux, librairie, papeterie, bimbeloterie. Livraison des colis point relais. Prestations de services dans le domaine de la loterie.

Finances de SNC CROCSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CROCSOLEIL

NL

NATHALIE LAPORCHERIE

Autre

PP

PHILIPPE PASTOR

Liquidateur

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SNC CROCSOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeFermé

    538 013 301 00014 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC CROCSOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2024

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SNC CROCSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CROCSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CROCSOLEIL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SNC CROCSOLEIL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2023, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2014. Clôturée le 13 novembre 2024.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 01 mars 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CROCSOLEIL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CROCSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CROCSOLEIL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2023, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    PASTOR Philippe Michel François nom d'usage : PASTOR n'est plus gérant. PASTOR Philippe Michel François nom d'usage : PASTOR devient liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-03-01 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-01-18 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2011-11-29

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2011-11-29

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur SNC CROCSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SNC CROCSOLEIL ?

Le numéro SIREN de SNC CROCSOLEIL est 538 013 301. Le SIRET de son siège social est 538 013 301 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73538013301.

Qui dirige SNC CROCSOLEIL ?

SNC CROCSOLEIL est dirigée par PHILIPPE PASTOR, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CROCSOLEIL ?

Le siège social de SNC CROCSOLEIL est situé 4 quai Pasteur, 69250 Neuville-sur-Saone.

SNC CROCSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CROCSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CROCSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Oui. SNC CROCSOLEIL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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