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SNC CSM 02

Active
Siren528 314 644SNC97460 SAINT-PAULCréée le 05 juillet 2011

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
12 €

SNC CSM 02 est une SNC immatriculée le 5 juillet 2011 sous le numéro SIREN 528 314 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Baies Roses Cambaie, 97460 Saint-Paul. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). SFER ENERGY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC CSM 02

Dénomination
SNC CSM 02
SIREN
528 314 644
SIRET (siège)
528 314 644 00030
N° TVA intracommunautaire
FR28528314644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 314 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
12 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
05 juillet 2011
Siège social
12 RUE DES BAIES ROSES CAMBAIE, 97460, SAINT-PAUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC CSM 02

Production d'énergie radiative du soleil

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Finances de SNC CSM 02

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC CSM 02

S

SFER ENERGY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017

F

FACTDOM

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017

Anciens dirigeants (1)

A

ANAMOUTOU

gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2011 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC CSM 02

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 97460 SAINT-PAULSiègeActif

    528 314 644 00030 · NAF 7010Z

  • 97441 SAINTE-SUZANNEActif

    528 314 644 00022 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 3511Z

  • 97441 SAINTE-SUZANNEFermé

    528 314 644 00014 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC CSM 02

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SNC CSM 02

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CSM 02. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CSM 02 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CSM 02 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC CSM 02

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SFER ENERGY (SARL) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : FACTDOM (SARL)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-14

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2011

Questions fréquentes sur SNC CSM 02

Quel est le numéro SIREN de SNC CSM 02 ?

Le numéro SIREN de SNC CSM 02 est 528 314 644. Le SIRET de son siège social est 528 314 644 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28528314644.

Qui dirige SNC CSM 02 ?

SNC CSM 02 est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CSM 02 ?

Le siège social de SNC CSM 02 est situé 12 rue des Baies Roses Cambaie, 97460 Saint-Paul.

SNC CSM 02 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CSM 02 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CSM 02 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CSM 02.