SNC CSM 02
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 12 €
SNC CSM 02 est une SNC immatriculée le 5 juillet 2011 sous le numéro SIREN 528 314 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Baies Roses Cambaie, 97460 Saint-Paul. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). SFER ENERGY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC CSM 02
INSEE- Dénomination
- SNC CSM 02
- SIREN
- 528 314 644
- SIRET (siège)
- 528 314 644 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR28528314644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 314 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 12 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 05 juillet 2011
- Siège social
- 12 RUE DES BAIES ROSES CAMBAIE, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SNC CSM 02
Production d'énergie radiative du soleil
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Finances de SNC CSM 02
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CSM 02
INSEEBODACCSFER ENERGY
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017
FACTDOM
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017
Anciens dirigeants (1)
ANAMOUTOU
gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2011 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC CSM 02
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
528 314 644 00030 · NAF 7010Z
- 97441 SAINTE-SUZANNEActif
528 314 644 00022 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 3511Z
- 97441 SAINTE-SUZANNEFermé
528 314 644 00014 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC CSM 02
INPIConformité de SNC CSM 02
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CSM 02. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CSM 02 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CSM 02 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CSM 02
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SFER ENERGY (SARL) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : FACTDOM (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-14
- création
Date d'effet : 05 juillet 2011
Questions fréquentes sur SNC CSM 02
Quel est le numéro SIREN de SNC CSM 02 ?
Le numéro SIREN de SNC CSM 02 est 528 314 644. Le SIRET de son siège social est 528 314 644 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28528314644.
Qui dirige SNC CSM 02 ?
SNC CSM 02 est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CSM 02 ?
Le siège social de SNC CSM 02 est situé 12 rue des Baies Roses Cambaie, 97460 Saint-Paul.
SNC CSM 02 est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CSM 02 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CSM 02 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CSM 02.
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