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SNC CUSINATO

Active
Siren398 002 162SNC08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 16 août 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC CUSINATO est une SNC immatriculée le 16 août 1994 sous le numéro SIREN 398 002 162. Son siège social est situé 19 Pl de Mohon, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de SNC CUSINATO

Dénomination
SNC CUSINATO
SIREN
398 002 162
SIRET (siège)
398 002 162 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33398002162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 002 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 août 1994
Siège social
19 PL DE MOHON, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CUSINATO

Débits de boissons

Finances de SNC CUSINATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CUSINATO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC CUSINATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    398 002 162 00012 · ouvert le 16 août 1994 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC CUSINATO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC CUSINATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CUSINATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CUSINATO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CUSINATO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2012. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 décembre 2011 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CUSINATO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CUSINATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CUSINATO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 décembre 2011 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1994

Questions fréquentes sur SNC CUSINATO

Quel est le numéro SIREN de SNC CUSINATO ?

Le numéro SIREN de SNC CUSINATO est 398 002 162. Le SIRET de son siège social est 398 002 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33398002162.

Où se situe le siège social de SNC CUSINATO ?

Le siège social de SNC CUSINATO est situé 19 Pl de Mohon, 08000 Charleville-Mezieres.

SNC CUSINATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CUSINATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CUSINATO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC CUSINATO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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