SNC D.A.O.
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 295 213, SNC D.A.O. est une SNC créée le 5 décembre 2011. Elle est domiciliée 33 rue Roger Vaillant residence des Fees, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. SNC D.A.O. relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par MOURAD DABEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC D.A.O.
INSEE- Dénomination
- SNC D.A.O.
- SIREN
- 538 295 213
- SIRET (siège)
- 538 295 213 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66538295213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 295 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- 33 RUE ROGER VAILLANT RESIDENCE DES FEES, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC D.A.O.
Tabletterie avec en annexe débit de tabac, bureau de validation de la Française des Jeux, presse.
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Finances de SNC D.A.O.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC D.A.O.
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SNC D.A.O.
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
538 295 213 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4726Z
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISActif
538 295 213 00028 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC D.A.O.
INPIConformité de SNC D.A.O.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC D.A.O.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2018. Clôturée le 18 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2018 · publié le 16 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de SNC D.A.O. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC D.A.O.
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : DABEL Mourad Thomas en fonction le 05 Décembre 2011 Associé : AISSAOUI Christelle Jennifer Laetitia en fonction le 11 Février 2015
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Début d'activité : 2012-01-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Début d'activité : 2012-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur SNC D.A.O.
Quel est le numéro SIREN de SNC D.A.O. ?
Le numéro SIREN de SNC D.A.O. est 538 295 213. Le SIRET de son siège social est 538 295 213 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66538295213.
Qui dirige SNC D.A.O. ?
SNC D.A.O. est dirigée par MOURAD DABEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC D.A.O. ?
Le siège social de SNC D.A.O. est situé 33 rue Roger Vaillant residence des Fees, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
SNC D.A.O. est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC D.A.O. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC D.A.O. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC D.A.O. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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