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SNC D.A.O.

Active
Siren538 295 213SNC91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 05 décembre 2011

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 295 213, SNC D.A.O. est une SNC créée le 5 décembre 2011. Elle est domiciliée 33 rue Roger Vaillant residence des Fees, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. SNC D.A.O. relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par MOURAD DABEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC D.A.O.

Dénomination
SNC D.A.O.
SIREN
538 295 213
SIRET (siège)
538 295 213 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66538295213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 295 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
33 RUE ROGER VAILLANT RESIDENCE DES FEES, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC D.A.O.

Tabletterie avec en annexe débit de tabac, bureau de validation de la Française des Jeux, presse.

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Finances de SNC D.A.O.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC D.A.O.

MD

MOURAD DABEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SNC D.A.O.

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    538 295 213 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4726Z

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISActif

    538 295 213 00028 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC D.A.O.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SNC D.A.O.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC D.A.O.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2018. Clôturée le 18 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2018 · publié le 16 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de SNC D.A.O. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC D.A.O.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : DABEL Mourad Thomas en fonction le 05 Décembre 2011 Associé : AISSAOUI Christelle Jennifer Laetitia en fonction le 11 Février 2015

  4. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Début d'activité : 2012-01-01

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Début d'activité : 2012-01-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur SNC D.A.O.

Quel est le numéro SIREN de SNC D.A.O. ?

Le numéro SIREN de SNC D.A.O. est 538 295 213. Le SIRET de son siège social est 538 295 213 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66538295213.

Qui dirige SNC D.A.O. ?

SNC D.A.O. est dirigée par MOURAD DABEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC D.A.O. ?

Le siège social de SNC D.A.O. est situé 33 rue Roger Vaillant residence des Fees, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SNC D.A.O. est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC D.A.O. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC D.A.O. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC D.A.O. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.