SNC D.A.V.
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 808 885, SNC D.A.V. est une SNC créée le 1er janvier 2007. Elle est domiciliée 2 rue Rinaldi, 81000 Albi. SNC D.A.V. relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SNC D.A.V.
INSEE- Dénomination
- SNC D.A.V.
- SIREN
- 493 808 885
- SIRET (siège)
- 493 808 885 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84493808885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 808 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- 2 RUE RINALDI, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC D.A.V.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC D.A.V.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81000 ALBISiègeFermé
493 808 885 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC D.A.V.
INPIConformité de SNC D.A.V.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC D.A.V.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2008. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SNC D.A.V. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC D.A.V.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 26 octobre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur SNC D.A.V.
Quel est le numéro SIREN de SNC D.A.V. ?
Le numéro SIREN de SNC D.A.V. est 493 808 885. Le SIRET de son siège social est 493 808 885 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84493808885.
Où se situe le siège social de SNC D.A.V. ?
Le siège social de SNC D.A.V. est situé 2 rue Rinaldi, 81000 Albi.
SNC D.A.V. est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC D.A.V. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC D.A.V. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC D.A.V. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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