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SNC D.V.

Active
Siren479 370 603SNC72440 SAINT-MARS-DE-LOCQUENAYCréée le 02 novembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC D.V. est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 370 603. Son siège social est situé 1 rue Fernand Rondeau, 72440 Saint-Mars-de-Locquenay. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC D.V.

Dénomination
SNC D.V.
SIREN
479 370 603
SIRET (siège)
479 370 603 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06479370603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 370 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
521B
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
1 RUE FERNAND RONDEAU, 72440, SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC D.V.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC D.V.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC D.V.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72440 SAINT-MARS-DE-LOCQUENAYSiègeFermé

    479 370 603 00017 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 521B

Documents juridiques de SNC D.V.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SNC D.V.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC D.V.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC D.V.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC D.V.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SNC D.V. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC D.V.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur SNC D.V.

Quel est le numéro SIREN de SNC D.V. ?

Le numéro SIREN de SNC D.V. est 479 370 603. Le SIRET de son siège social est 479 370 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06479370603.

Où se situe le siège social de SNC D.V. ?

Le siège social de SNC D.V. est situé 1 rue Fernand Rondeau, 72440 Saint-Mars-de-Locquenay.

SNC D.V. est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC D.V. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC D.V. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC D.V. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.