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SNC DACE 438

Active
Siren529 960 312SNC97438 SAINTE-MARIECréée le 24 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12 €
Effectif
Non publié

SNC DACE 438 est une SNC immatriculée le 24 novembre 2011 sous le numéro SIREN 529 960 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Eglantines, 97438 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par SFER ENERGY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC DACE 438

Dénomination
SNC DACE 438
SIREN
529 960 312
SIRET (siège)
529 960 312 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23529960312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 960 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
12 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
2 IMP DES EGLANTINES, 97438, SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC DACE 438

Production d'énergie radiative du soleil

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Finances de SNC DACE 438

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DACE 438

F

FACTDOM

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2016

S

SFER ENERGY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DACE 438

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97438 SAINTE-MARIESiègeActif

    529 960 312 00013 · ouvert le 24 août 2010 · NAF 3511Z

  • 97460 SAINT-PAULActif

    529 960 312 00021 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SNC DACE 438

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SNC DACE 438

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DACE 438. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DACE 438

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DACE 438. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DACE 438 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DACE 438 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DACE 438

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SFER ENERGY(SARL) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : FACTDOM (SARL)

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur SNC DACE 438

Quel est le numéro SIREN de SNC DACE 438 ?

Le numéro SIREN de SNC DACE 438 est 529 960 312. Le SIRET de son siège social est 529 960 312 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23529960312.

Qui dirige SNC DACE 438 ?

SNC DACE 438 est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DACE 438 ?

Le siège social de SNC DACE 438 est situé 2 Imp des Eglantines, 97438 Sainte-Marie.

SNC DACE 438 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DACE 438 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DACE 438 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DACE 438.

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