SNC DACEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 762 786, SNC DACEM est une SNC créée le 15 octobre 1984. Son siège social est situé 71 quai de Grenelle, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z.
Fiche d'identité de SNC DACEM
INSEE- Dénomination
- SNC DACEM
- SIREN
- 443 762 786
- SIRET (siège)
- 443 762 786 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36443762786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 762 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4754Z
- Date de création
- 15 octobre 1984
- Siège social
- 71 QUAI DE GRENELLE, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC DACEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DACEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC DACEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
443 762 786 00012 · ouvert le 15 octobre 1984 · NAF 4754Z
Documents juridiques de SNC DACEM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC DACEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DACEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DACEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 30 janvier 2025 · N° 15/08397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-42.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DACEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1984
Questions fréquentes sur SNC DACEM
Quel est le numéro SIREN de SNC DACEM ?
Le numéro SIREN de SNC DACEM est 443 762 786. Le SIRET de son siège social est 443 762 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36443762786.
Où se situe le siège social de SNC DACEM ?
Le siège social de SNC DACEM est situé 71 quai de Grenelle, 75015 Paris 15.
SNC DACEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DACEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DACEM.
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