SNC DACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 635 871, SNC DACO est une SNC créée le 22 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par David HU en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DACO
INSEE- Dénomination
- SNC DACO
- SIREN
- 983 635 871
- SIRET (siège)
- 983 635 871 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09983635871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 635 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 janvier 2024
- Siège social
- 47 RUE Jouffroy d'Abbans, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DACO
CAFE BAR BRASSERIE JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX TOUS PARIS (PMU) ARTICLES DE PARIS MONTRES ET TOUS ARTICLES DE FUMEUR TABLETTERIE PRESSE LIBRAIRIE BIMBELOTERIE TITRE DE TRANSPORT ET DE PARKING TIMBRES FISCAUX situé 47, rue Jouffroy d'Abbans - 75017 PARIS, auquel est annexée la gérance d'un DEBIT DE TABAC exploité dans le même local
Finances de SNC DACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DACO
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SNC DACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
983 635 871 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC DACO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC DACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DACO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026L00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/03170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 20/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 21/00226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DACO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2024
Questions fréquentes sur SNC DACO
Quel est le numéro SIREN de SNC DACO ?
Le numéro SIREN de SNC DACO est 983 635 871. Le SIRET de son siège social est 983 635 871 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09983635871.
Qui dirige SNC DACO ?
SNC DACO est dirigée par David HU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DACO ?
Le siège social de SNC DACO est situé 47 RUE Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.
SNC DACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DACO.
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