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SNC DALMAZ

Active
Siren485 361 836SNC74140 VEIGY-FONCENEXCréée le 22 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 361 836, SNC DALMAZ est une SNC créée le 22 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Voirons Centre Commercial Attac - Centre Bourg, 74140 Veigy-Foncenex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de SNC DALMAZ

Dénomination
SNC DALMAZ
SIREN
485 361 836
SIRET (siège)
485 361 836 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90485361836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 361 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
22 novembre 2005
Siège social
RUE DES VOIRONS CENTRE COMMERCIAL ATTAC - CENTRE BOURG, 74140, VEIGY-FONCENEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC DALMAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DALMAZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC DALMAZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74140 VEIGY-FONCENEXSiègeFermé

    485 361 836 00011 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC DALMAZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SNC DALMAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DALMAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DALMAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DALMAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2009. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2009 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DALMAZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DALMAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DALMAZ

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2009 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    BERAS (Danielle) n'est plus associé de la société.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2005

Questions fréquentes sur SNC DALMAZ

Quel est le numéro SIREN de SNC DALMAZ ?

Le numéro SIREN de SNC DALMAZ est 485 361 836. Le SIRET de son siège social est 485 361 836 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90485361836.

Où se situe le siège social de SNC DALMAZ ?

Le siège social de SNC DALMAZ est situé rue des Voirons Centre Commercial Attac - Centre Bourg, 74140 Veigy-Foncenex.

SNC DALMAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DALMAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DALMAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC DALMAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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