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SNC DAM 1513

Fermée
Siren531 514 784SNC97439 SAINTE-ROSERadiée le 16 juillet 2026

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
12 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 514 784, SNC DAM 1513 est une SNC créée le 7 décembre 2011. Elle est domiciliée 1 Che Lacroix, 97439 Sainte-Rose. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par PASCAL DALLEAU en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2026.

Fiche d'identité de SNC DAM 1513

Dénomination
SNC DAM 1513
SIREN
531 514 784
SIRET (siège)
531 514 784 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67531514784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 514 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
12 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
07 décembre 2011
Date de radiation
16 juillet 2026
Siège social
1 CHE LACROIX, 97439, SAINTE-ROSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SNC DAM 1513

Production d'énergie radiative du soleil

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Finances de SNC DAM 1513

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DAM 1513

KB

KETTY BAGNY

Autre

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

PD

PASCAL DALLEAU

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SNC DAM 1513

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97439 SAINTE-ROSESiègeFermé

    531 514 784 00010 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SNC DAM 1513

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SNC DAM 1513

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DAM 1513. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC DAM 1513 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DAM 1513

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-03

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur SNC DAM 1513

Quel est le numéro SIREN de SNC DAM 1513 ?

Le numéro SIREN de SNC DAM 1513 est 531 514 784. Le SIRET de son siège social est 531 514 784 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67531514784.

Qui dirige SNC DAM 1513 ?

SNC DAM 1513 est dirigée par PASCAL DALLEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DAM 1513 ?

Le siège social de SNC DAM 1513 est situé 1 Che Lacroix, 97439 Sainte-Rose.

SNC DAM 1513 est-elle toujours en activité ?

Non, SNC DAM 1513 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2026.

SNC DAM 1513 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DAM 1513.