SNC DAMATRANS
ActiveSNC DAMATRANS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 421 670. Le siège social de l'entreprise se trouve Boterbo, 56390 Locqueltas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 512A.
Fiche d'identité de SNC DAMATRANS
INSEE- Dénomination
- SNC DAMATRANS
- SIREN
- 353 421 670
- SIRET (siège)
- 353 421 670 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23353421670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 421 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 512A
- Date de création
- 08 janvier 1990
- Siège social
- BOTERBO, 56390, LOCQUELTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC DAMATRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DAMATRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC DAMATRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56390 LOCQUELTASSiègeFermé
353 421 670 00012 · ouvert le 08 janvier 1990 · NAF 512A
Documents juridiques de SNC DAMATRANS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC DAMATRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DAMATRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DAMATRANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DAMATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DAMATRANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1990
Questions fréquentes sur SNC DAMATRANS
Quel est le numéro SIREN de SNC DAMATRANS ?
Le numéro SIREN de SNC DAMATRANS est 353 421 670. Le SIRET de son siège social est 353 421 670 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23353421670.
Où se situe le siège social de SNC DAMATRANS ?
Le siège social de SNC DAMATRANS est situé Boterbo, 56390 Locqueltas.
SNC DAMATRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DAMATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DAMATRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC DAMATRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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