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SNC DAMIGNY

Active
Siren992 796 078SNC14400 Saint-Martin-des-EntréesCréée le 23 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SNC DAMIGNY est une SNC immatriculée le 23 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 796 078. Elle est domiciliée 8 RUE Nicolas Cugnot, 14400 Saint-Martin-des-Entrées. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par Guillaume LEOSTIC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DAMIGNY

Dénomination
SNC DAMIGNY
SIREN
992 796 078
SIRET (siège)
992 796 078 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45992796078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 796 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
8 RUE Nicolas Cugnot, 14400, Saint-Martin-des-Entrées
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DAMIGNY

La réalisation de travaux agricoles et de prestations de service en milieu.

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Finances de SNC DAMIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DAMIGNY

JL

JEAN-FRANCOIS LEOSTIC

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

GL

Guillaume LEOSTIC

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SNC DAMIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 Saint-Martin-des-EntréesSiègeActif

    992 796 078 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SNC DAMIGNY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SNC DAMIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DAMIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DAMIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DAMIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DAMIGNY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DAMIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DAMIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-23 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025

Questions fréquentes sur SNC DAMIGNY

Quel est le numéro SIREN de SNC DAMIGNY ?

Le numéro SIREN de SNC DAMIGNY est 992 796 078. Le SIRET de son siège social est 992 796 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45992796078.

Qui dirige SNC DAMIGNY ?

SNC DAMIGNY est dirigée par Guillaume LEOSTIC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DAMIGNY ?

Le siège social de SNC DAMIGNY est situé 8 RUE Nicolas Cugnot, 14400 Saint-Martin-des-Entrées.

SNC DAMIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DAMIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DAMIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DAMIGNY.

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