SNC DANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC DANI est une SNC immatriculée le 12 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 590 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Angelique Ducoudray, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. Elle est dirigée par FATIHA BEN MILOUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DANI
INSEE- Dénomination
- SNC DANI
- SIREN
- 819 590 217
- SIRET (siège)
- 819 590 217 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16819590217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 590 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 12 avril 2016
- Siège social
- 7 RUE ANGELIQUE DUCOUDRAY, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC DANI
Exploitation de tous fonds de commerce de presse bimbeloterie jeux papeterie carterie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac et un comptoir de la française des jeux et de pari mutuel (PMU) exploité dans le même local
Finances de SNC DANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DANI
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 avril 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SNC DANI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
819 590 217 00025 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 4726Z
- 21000 DIJONFermé
819 590 217 00017 · ouvert le 08 avril 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC DANI
INPIComptes annuels de SNC DANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DANI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024000172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J00158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025012455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024J00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 août 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/17599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24-13.027
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DANI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2016
Questions fréquentes sur SNC DANI
Quel est le numéro SIREN de SNC DANI ?
Le numéro SIREN de SNC DANI est 819 590 217. Le SIRET de son siège social est 819 590 217 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16819590217.
Qui dirige SNC DANI ?
SNC DANI est dirigée par FATIHA BEN MILOUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DANI ?
Le siège social de SNC DANI est situé 7 rue Angelique Ducoudray, 21000 Dijon.
SNC DANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DANI.
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