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SNC DANIEL

Active
Siren905 350 385SNC50660 ORVAL SUR SIENNECréée le 19 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SNC DANIEL est une SNC immatriculée le 19 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 350 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Mont Cesar - Montchaton, 50660 Orval sur Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par CYRILLE DANIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC DANIEL

Dénomination
SNC DANIEL
SIREN
905 350 385
SIRET (siège)
905 350 385 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48905350385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 350 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
19 novembre 2021
Siège social
61 RUE MONT CESAR - MONTCHATON, 50660, ORVAL SUR SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DANIEL

Bar, presse, restauration à l'adresse situé 61 Rue Mont César - Montchaton - 50660 ORVAL SUR SIENNE, auquel est annexé la gérance d'un DÉBIT DE TABAC exploité dans le même local.

Finances de SNC DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DANIEL

CD

CYRILLE DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans

SF

SANDRINE FEUARDENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SNC DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50660 ORVAL SUR SIENNESiègeActif

    905 350 385 00019 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SNC DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2021

Aides publiques de SNC DANIEL

1 aide de minimis octroyée à SNC DANIEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SNC DANIEL ?

Le numéro SIREN de SNC DANIEL est 905 350 385. Le SIRET de son siège social est 905 350 385 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48905350385.

Qui dirige SNC DANIEL ?

SNC DANIEL est dirigée par CYRILLE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DANIEL ?

Le siège social de SNC DANIEL est situé 61 rue Mont Cesar - Montchaton, 50660 Orval sur Sienne.

SNC DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DANIEL.

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