SNC DASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 913 054, SNC DASTE est une SNC créée le 23 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Herge, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 4773Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DASTE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DASTE
INSEE- Dénomination
- SNC DASTE
- SIREN
- 348 913 054
- SIRET (siège)
- 348 913 054 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49348913054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 913 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4773Z
- Date de création
- 23 janvier 1989
- Siège social
- 49 RUE HERGE, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DASTE
Pharmacie, vente de produits et articles pharmaceutiques, droguerie, orthopedie optique, parfumerie, phytopharmacie hygiène
Finances de SNC DASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DASTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2018
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DASTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
348 913 054 00014 · ouvert le 19 décembre 1988 · NAF 4773Z
Documents juridiques de SNC DASTE
INPIComptes annuels de SNC DASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DASTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/04466
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 avril 2026 · N° 22/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 23 avril 2026 · N° 20/03559
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Décision du 10 avril 2026 · N° 20/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/36004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DASTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Début d'activité : 2023-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DASTE Michel Louis Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FOURGEAUD Françoise
- création
Date d'effet : 23 janvier 1989
Questions fréquentes sur SNC DASTE
Quel est le numéro SIREN de SNC DASTE ?
Le numéro SIREN de SNC DASTE est 348 913 054. Le SIRET de son siège social est 348 913 054 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49348913054.
Qui dirige SNC DASTE ?
SNC DASTE est dirigée par MICHEL DASTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DASTE ?
Le siège social de SNC DASTE est situé 49 rue Herge, 16000 Angouleme.
SNC DASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DASTE.
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