SNC DAUREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SNC DAUREL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 772 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue, 33670 Creon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522L. DAUREL GABRIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC DAUREL
INSEE- Dénomination
- SNC DAUREL
- SIREN
- 401 772 421
- SIRET (siège)
- 401 772 421 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28401772421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 772 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 522L
- Date de création
- 25 juillet 1995
- Siège social
- 2 RUE , 33670, CREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC DAUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DAUREL
INSEEDAUREL GABRIEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 1995) · 31 ans
DAUREL ELISABETH MARIE, RENEE, FRANCOISE
Autre
Depuis la création (25 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de SNC DAUREL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33670 CREONSiègeFermé
401 772 421 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 522L
Documents juridiques de SNC DAUREL
INPIComptes annuels de SNC DAUREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DAUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DAUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DAUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DAUREL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-16.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-16.218
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DAUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DAUREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1995
Questions fréquentes sur SNC DAUREL
Quel est le numéro SIREN de SNC DAUREL ?
Le numéro SIREN de SNC DAUREL est 401 772 421. Le SIRET de son siège social est 401 772 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28401772421.
Qui dirige SNC DAUREL ?
SNC DAUREL est dirigée par DAUREL GABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DAUREL ?
Le siège social de SNC DAUREL est situé 2 rue, 33670 Creon.
SNC DAUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DAUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DAUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DAUREL.
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