SNC DAVENEL
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 784 065, SNC DAVENEL est une SNC créée le 2 janvier 1995. Son siège social est situé La Bellangerie, 35370 Argentre-du-Plessis. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de SNC DAVENEL
INSEE- Dénomination
- SNC DAVENEL
- SIREN
- 399 784 065
- SIRET (siège)
- 399 784 065 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72399784065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 784 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 02 janvier 1995
- Siège social
- LA BELLANGERIE, 35370, ARGENTRE-DU-PLESSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DAVENEL
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de SNC DAVENEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DAVENEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC DAVENEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISSiègeActif
399 784 065 00019 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 4941B
Documents juridiques de SNC DAVENEL
INPIConformité de SNC DAVENEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DAVENEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DAVENEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-12.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DAVENEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DAVENEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1995
Questions fréquentes sur SNC DAVENEL
Quel est le numéro SIREN de SNC DAVENEL ?
Le numéro SIREN de SNC DAVENEL est 399 784 065. Le SIRET de son siège social est 399 784 065 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72399784065.
Où se situe le siège social de SNC DAVENEL ?
Le siège social de SNC DAVENEL est situé La Bellangerie, 35370 Argentre-du-Plessis.
SNC DAVENEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DAVENEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DAVENEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DAVENEL.
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