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SNC DAVENEL

Active
Siren399 784 065SNC35370 ARGENTRE-DU-PLESSISCréée le 02 janvier 1995

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 784 065, SNC DAVENEL est une SNC créée le 2 janvier 1995. Son siège social est situé La Bellangerie, 35370 Argentre-du-Plessis. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de SNC DAVENEL

Dénomination
SNC DAVENEL
SIREN
399 784 065
SIRET (siège)
399 784 065 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72399784065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 784 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
LA BELLANGERIE, 35370, ARGENTRE-DU-PLESSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DAVENEL

Transports routiers de fret de proximité

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Finances de SNC DAVENEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DAVENEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC DAVENEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISSiègeActif

    399 784 065 00019 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 4941B

Documents juridiques de SNC DAVENEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Conformité de SNC DAVENEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DAVENEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DAVENEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DAVENEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DAVENEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995

Questions fréquentes sur SNC DAVENEL

Quel est le numéro SIREN de SNC DAVENEL ?

Le numéro SIREN de SNC DAVENEL est 399 784 065. Le SIRET de son siège social est 399 784 065 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72399784065.

Où se situe le siège social de SNC DAVENEL ?

Le siège social de SNC DAVENEL est situé La Bellangerie, 35370 Argentre-du-Plessis.

SNC DAVENEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DAVENEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DAVENEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DAVENEL.