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Enregistrée sous le numéro SIREN 319 073 037, SNC DE BELLEVUE est une SNC créée le 16 avril 1980. Elle est domiciliée Ham la Fontelais, 35560 Marcille-Raoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701C.

Fiche d'identité de SNC DE BELLEVUE

Dénomination
SNC DE BELLEVUE
SIREN
319 073 037
SIRET (siège)
319 073 037 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37319073037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 073 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
701C
Date de création
16 avril 1980
Siège social
HAM LA FONTELAIS, 35560, MARCILLE-RAOUL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SNC DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DE BELLEVUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC DE BELLEVUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35560 MARCILLE-RAOULSiègeFermé

    319 073 037 00024 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 701C

  • 35000 RENNESFermé

    319 073 037 00032 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 701C

Documents juridiques de SNC DE BELLEVUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SNC DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DE BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé en nom collectif : SEFIPRO. Associé en nom collectif : SOCIETE D'ETUDE ET DE COMMERCIALISATION. Liquidateur amiable : BOURGEOIS Jean-Claude Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1980

Questions fréquentes sur SNC DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SNC DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SNC DE BELLEVUE est 319 073 037. Le SIRET de son siège social est 319 073 037 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37319073037.

Où se situe le siège social de SNC DE BELLEVUE ?

Le siège social de SNC DE BELLEVUE est situé Ham la Fontelais, 35560 Marcille-Raoul.

SNC DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DE BELLEVUE.