SNC DE BILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 791 440, SNC DE BILLY est une SNC créée le 30 juillet 2015. Elle est domiciliée Ctre Commercial St Simeon Parc du Levant, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. La direction est assurée par ISABELLE AUSTRUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC DE BILLY
INSEE- Dénomination
- SNC DE BILLY
- SIREN
- 812 791 440
- SIRET (siège)
- 812 791 440 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69812791440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 791 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 30 juillet 2015
- Siège social
- CTRE COMMERCIAL ST SIMEON PARC DU LEVANT, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DE BILLY
Exploitation d'un fonds de commerce de journaux, librairie, cadeaux, bimbeloterie, téléphonie, jeux de grattage, jeux de tirages, et jeux de paris sportifs de la française des jeux, jeux de paris du PARI MUTUEL URBAIN (Pmu) gérance débit de tabacs
Finances de SNC DE BILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DE BILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SNC DE BILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
812 791 440 00017 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC DE BILLY
INPIComptes annuels de SNC DE BILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DE BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DE BILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DE BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DE BILLY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2020 · N° 19-84.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-83.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DE BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DE BILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2015
Questions fréquentes sur SNC DE BILLY
Quel est le numéro SIREN de SNC DE BILLY ?
Le numéro SIREN de SNC DE BILLY est 812 791 440. Le SIRET de son siège social est 812 791 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69812791440.
Qui dirige SNC DE BILLY ?
SNC DE BILLY est dirigée par ISABELLE AUSTRUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DE BILLY ?
Le siège social de SNC DE BILLY est situé Ctre Commercial St Simeon Parc du Levant, 89000 Auxerre.
SNC DE BILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DE BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DE BILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DE BILLY.
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