SNC DE L'ECOLE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
SNC DE L'ECOLE est une SNC immatriculée le 16 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 836 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 rue du Docteur Roux, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de SNC DE L'ECOLE
INSEE- Dénomination
- SNC DE L'ECOLE
- SIREN
- 414 836 437
- SIRET (siège)
- 414 836 437 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02414836437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 836 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 1997
- Siège social
- 123 RUE DU DOCTEUR ROUX, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC DE L'ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DE L'ECOLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC DE L'ECOLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé
414 836 437 00015 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SNC DE L'ECOLE
INPIConformité de SNC DE L'ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DE L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DE L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DE L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DE L'ECOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 16 décembre 1997
Questions fréquentes sur SNC DE L'ECOLE
Quel est le numéro SIREN de SNC DE L'ECOLE ?
Le numéro SIREN de SNC DE L'ECOLE est 414 836 437. Le SIRET de son siège social est 414 836 437 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414836437.
Où se situe le siège social de SNC DE L'ECOLE ?
Le siège social de SNC DE L'ECOLE est situé 123 rue du Docteur Roux, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SNC DE L'ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DE L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DE L'ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DE L'ECOLE.
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